Mentions légales pour le site www.garrigue-provence.com
1. Identification du site
Nom du site : www.garrigue-provence.com
URL complète du site : https://www.garrigue-provence.com
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· Cécile Dupont, siège : 682 chemin Le Peyron 83340 Flassans sur Issole
· adresse du domicile : 682 chemin Le Peyron 83340 Flassans sur Issole
· contact mail : cecile@garrigue-provence.com
3. Insertion des numéros d’identification
Inscrite au répertoire des métiers du Var
Cécile Dupont, Siret : 829 678 580 000 12
§ Assujettie à la TVA
4. Webmaster du site : Cécile Dupont
5. Hébergeur du site
– OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Lois directement applicables
ü Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Confidentialité des données :
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ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
ü Code général des impôts : art. 286 ter
ü Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2